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Conditions d’utilisation

Les règles d’usage de Paginel. En vigueur depuis le 4 octobre 2026. Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.

1. Objet

Paginel est un service de traitement de texte collaboratif en ligne et une application de bureau : créer, ouvrir (dont des fichiers Word) et modifier des documents, les partager, les exporter. Ces conditions encadrent l’usage du service édité par Jérémy Laviole, entrepreneur individuel (EI), SIREN 130 348 519. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.

2. Compte et accès

Vous créez un compte avec Microsoft, Google, GitHub, un mot de passe ou un lien reçu par courriel. Les informations données doivent être exactes. Vous êtes responsable de vos moyens de connexion et de ce qui est fait depuis votre compte ; prévenez-nous si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Paginel est aujourd’hui en bêta ouverte. L’offre gratuite comprend 50 documents personnels, 5 documents collaboratifs et 100 Mo sur nos serveurs. Une offre payante est prévue ; ses prix et ses conditions vous seront présentés avant toute souscription, et rien ne devient payant sans votre accord exprès.

Le service peut changer pendant la bêta : fonctions ajoutées, modifiées ou retirées, quotas ajustés.

3. Vos contenus

Vos documents restent à vous. Vous nous accordez seulement le droit, limité, non exclusif et gratuit, de les stocker, de les traiter et de les transmettre aux personnes que vous choisissez, dans la seule mesure nécessaire pour faire fonctionner le service. Nous ne les lisons pas, ne les vendons pas et n’entraînons pas de modèle avec. Vous garantissez avoir le droit de publier ce que vous déposez.

Vous pouvez à tout moment exporter vos documents en .docx, Markdown ou PDF. Voir Gestion des données.

4. Usages interdits

  • Déposer ou partager des contenus illicites : contrefaçon, atteinte à la vie privée, haine, harcèlement, contenus pédopornographiques, apologie du terrorisme, escroquerie.
  • Chercher à accéder sans droit au service, aux comptes ou aux documents d’autrui ; contourner les quotas, les verrous ou les limites techniques ; tester la sécurité sans accord écrit.
  • Perturber le service (attaques, envois massifs, usage automatisé abusif) ou l’utiliser pour envoyer des courriels non sollicités par le biais des invitations.
  • Revendre, sous-licencier ou copier le service ; en extraire le code.

En cas de manquement, nous pouvons retirer un contenu, bloquer une adresse, suspendre ou fermer un compte, après un avertissement quand c’est possible.

5. Partage, invités et agents d’IA

Vous décidez qui accède à vos documents (invitation par code, droits en lecture, commentaire ou modification, éventuellement limités à une section). Vous êtes responsable des personnes que vous invitez et de ce qu’elles peuvent faire dans vos documents ; une personne invitée n’a pas besoin de compte, mais elle est soumise à ces conditions. Ne saisissez l’adresse électronique d’un tiers que si vous avez le droit de le faire.

Un agent d’IA que vous branchez sur un document (par un jeton) agit sous votre responsabilité, avec les droits que vous lui donnez, et ses actions sont identifiées et réversibles. Son fournisseur reçoit ce que l’agent lit : choisissez-le en conséquence. Paginel n’envoie de lui-même aucun document à un modèle.

Connecteur Microsoft : vous l’utilisez avec vos propres droits, dans le respect des conditions de Microsoft et de celles de votre organisation.

6. Disponibilité et sauvegardes

Nous cherchons à rendre le service disponible et à garder vos documents en sécurité : sauvegardes chiffrées chaque nuit, copiées dans une autre ville, restauration testée. Mais le service est fourni sans garantie de disponibilité ni de résultat, particulièrement pendant la bêta : il peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne, et des données peuvent être perdues. Gardez vos propres copies des documents importants.

7. Propriété intellectuelle

Paginel (le logiciel, les textes, le nom et les logos) est la propriété de son éditeur et est protégé. Le code est propriétaire et n’est pas diffusé sous licence libre. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le service et l’application, selon ces conditions. Les polices et composants libres que nous embarquons restent sous leurs propres licences.

8. Responsabilité

Le service gratuit est en cours de développement et fourni « en l’état » : dans les limites permises par la loi, l’éditeur n’est responsable d’aucun dommage lié à son usage. Pour l’offre payante, il n’est responsable que des dommages directs et prévisibles causés par sa faute, dans la limite des sommes versées sur les 12 derniers mois. Il n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, de revenus, de données non sauvegardées par vous), ni du contenu des utilisateurs, ni des services de tiers (Microsoft, Google, GitHub, fournisseurs d’IA). Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure (dol, faute lourde, dommages corporels), ni vos droits de consommateur.

9. Résiliation et effacement

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, depuis Mes données dans votre espace : vos documents et vos données sont alors effacés (voir la politique de confidentialité pour les délais, sauvegardes comprises). Exportez vos documents avant.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions, ou mettre fin au service avec un préavis raisonnable (au moins 30 jours) en vous laissant le temps d’exporter vos documents. Un compte gratuit inactif depuis 12 mois est effacé, après un courriel de préavis.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les organisations dont Paginel stocke les documents, un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) est disponible sur demande.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions ; un changement important vous est annoncé par courriel ou dans l’application au moins 30 jours avant son application. Si vous refusez, vous pouvez fermer votre compte. Continuer à utiliser le service après ce délai vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Pour une réclamation, écrivez d’abord à hello@paginel.com. Le service est gratuit pour l’instant ; l’offre payante, quand elle existera, indiquera le médiateur de la consommation auquel vous pourrez recourir. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux de Bordeaux ; si vous êtes un consommateur, ceux de votre domicile restent possibles.

13. Contact

hello@paginel.com. L’éditeur est identifié dans les mentions légales.